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Mariage pour tous, société, politique, débat, humour et humeur

Mais qu'est-ce donc que le CESE ?

9 Mars 2013 , Rédigé par Olivier Gosset Publié dans #politique, #Humour

Créé en 2008, le Conseil économique, social et environnemental rassemble plusieurs membres de la société civile experts en des domaines propres (cohésion sociale, vie associative, protection de la nature). Il est un conseil intermédiaire qui est consulté pour examen de lois à promulguer. Depuis la loi organique du 28 juin 2010, il peut être saisi par voie de pétition, sous la réserve que celle-ci rassemble 500 000 signatures. Dans le souci d'exercer une présidence normale, notre Président de la République, François Hollande, avait déclaré, en juin 2012, que le rôle de cet institut pouvait selon lui « se renforcer », ajoutant que "les travaux du parlement pourraient être davantage et mieux articulés" avec ceux du CESE.

Or, le 15 février dernier, les porte-parole du collectif de la Manif pour tous déposaient une pétition ayant réuni 700 000 signatures pour saisir le CESE du projet de loi sur le mariage pour tous. Confiants, ils s'attendaient à ce que le Conseil examine la requête. Mais une indiscrétion de la presse a pu révéler que, le même jour, Jean-Paul Delevoye, président de l'instance, sollicitait directement l'avis du Premier Ministre par courrier sur ce sujet et en ces termes : «Dans la perspective du prochain bureau du CESE, fixé au 26 février 2013, je me permets d'appeler votre attention sur les questions liées à la recevabilité de cette pétition.» Mieux encore, la même presse enseigna que le secrétaire général du gouvernement répondit au CESE que la dite pétition paraissait, aux yeux du gouvernement, «irrecevable à un double titre» : «en premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le CESE de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée. » S'appuyant sur les termes mêmes de cet avis, le CESE, dont le bureau seul et non l'assemblée entière fut à cette occasion sollicité, rejeta la pétition du collectif, la déclarant « irrecevable » à ses yeux.

Piquante, l'anecdote montre bien la claire collusion qui existe aujourd'hui entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, le troisième Conseil de l'Etat requérant l'autorité du gouvenement pour traiter une pétition élaborée en bonne et due forme. Dès lors, nous comprenons mieux ce que CESE veut dire mais hésitons, il faut l'avouer, entre plusieurs acceptions : CESE, comme « Centre Eliminant toutes les Sollicitations des Electeurs » ? Ou CESE comme « Chambre d'Enregistrement des Souhaits de l'Enarchie » ? Ne sachant que choisir, nous décidons d'en appeler à l'avis du Premier Ministre par courrier : dans sa grande clairvoyance, il saura bien nous gouverner, sur ce point comme sur les autres.

Olivier Gosset.

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