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Mariage pour tous, société, politique, débat, humour et humeur

Peut-être Voltaire aurait-il quelques soucis aujourd'hui ?...

22 Juillet 2013 , Rédigé par M.de Fubi Publié dans #politique, #Genre

Peut-être Voltaire aurait-il quelques soucis aujourd'hui ?...

"Peut-être Voltaire aurait-il quelques soucis aujourd'hui ?"... Cette petite phrase est de Jean-Pierre Sueur Président socialiste de la commission des lois du Sénat , lors de la séance de la commission du 6 février 2013.

Il y a des lois qui passent inaperçues et qui, pour autant sont fondamentales, au sens qu'elles posent des bases solides pour l'avenir. Il y a bientôt un an au tout début de la nouvelle ère l'Assemblée votait au mois d'août 2012, dans l'indifférence au mieux, voire dans la joie la loi sur le harcèlement abrogée préalablement par le Conseil Constitutionnel. La loi sur le harcèlement est fondatrice en ce qu'elle introduit dans notre droit le genre, la discrimination de genre, la transphobie et les sanctions associées. C'est à ce moment que l'identité de genre et dans une moindre mesure l'orientation sexuelle ont commencé à remplacer l'identité sexuelle. Pour être complet depuis la loi du 30 décembre 2004, les sanctions sont alourdies dès lors que l'injure ou la diffamation est commise au titre du sexe ou de l'orientation sexuelle.

Une petite révolution juridique qui nous concerne tous est en marche... Qui n'a pas vu sur d'anciens murs la mention " Loi de 1881 interdit d'afficher" ? La loi de 1881, loi sur la liberté de la presse, est actuellement l'objet d'une révision discutée au parlement. C'est Najat Vallaud-Belkascem qui précise lors de l'ouverture des débats à l'Assemblée "C’est au moment où notre pays s’apprête enfin à accorder les mêmes droits à chacun, homosexuel ou hétérosexuel, au moment où notre République s’apprête enfin à reconnaître la même valeur à chacun, sans distinction fondée sur l’orientation sexuelle, que les manifestations de l’homophobie se multiplient.". Le gouvernement améliorait-il la boîte à outil pour lutter contre ses opposants ? L'objet de la loi est d'aligner la prescription de trois mois actuellement à un an pour tout propos homophobe, transphobe et handiphobe, soit de "supprimer la discrimination dans les délais de prescription"...

Mais ce qui intéresse les socialistes, à la lecture des débats, est plus ennuyeux. L'introduction, pour commencer, d'une notion de directeur de la publication pour tout site internet. Ce qui signifie en clair qu'internet ne pourra plus être le libre espace de discussion que l'on connait aujourd'hui. Le directeur de la publication étant tenu responsable des propos émis sur le site dont il a la responsabilité sera obligé de "modérer" au sens propre comme figuré les propos des internautes. Ensuite les sénateurs envisagent d'identifier ou les "délinquants" à partir de l'adresse IP, cette information n'étant plus à caractère privé... Enfin la députée communiste Hélène Lipietz rappelle l'importance de traduire en droit l'identité de genre au motif que "Dans son programme d'action interministériel contre les violences et les discriminations, le Gouvernement a retenu expressément la notion « d'identité de genre ». Nous souhaitons inscrire également cette notion dans la loi".

L'ensemble des amendements objet du présent échange seront refusés non pas qu'il y ait désaccord de fond mais pour "faire vite" et voter un texte conforme à celui de l'Assemblée. Ces sujets reviendront au parlement.

Tout cela fait dire au sénateur Alain richard "Je pense que nous devons également nous poser la question de l'émergence d'un délit d'opinion dans notre droit"... Voilà pourquoi Voltaire aurait quelques soucis en Hollandie...Car il se pourrait qu'il soit désormais interdit, pénalement, d'afficher une opinion différente de celle du pouvoir (politique, médiatique, ou d'un lobby) et non plus seulement d'afficher sur les murs des bâtiments publics....

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Jean 28/06/2013 23:01

excellent article, merci pour cette recherche fouillée ! A transmettre largement.

Olivier 17/06/2013 18:56

La promotion Voltaire, si anti-voltairienne au fond, aurait bien dû plutôt s'appeler promotion Pol Pot...