compteur de visite La Commission Nationale des droits de l'homme en flagrant déni de démocratie (1/2) - lavoixducitoyen.overblog.com
Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Mariage pour tous, société, politique, débat, humour et humeur

La Commission Nationale des droits de l'homme en flagrant déni de démocratie (1/2)

22 Septembre 2013 , Rédigé par M.de Fubi Publié dans #Genre, #politique

La Commission Nationale des droits de l'homme en flagrant déni de démocratie (1/2)

La Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme a rendu le 27 juin dernier un avis sur l’identité de genre et le changement de sexe à l’état civil des transsexuels. La demande de reconnaissance dans notre droit de la transsexualité d’une manière plénière consomme la théorie du genre. Ainsi il ne s’agit pas ici de discriminer une infime partie de la population, mais d’alerter sur cet avis -et les conditions de sa rédaction- qui, au fond, consacre l’identité de genre. Celle-ci aura forcément des conséquences pour les non transsexuels qui se verront imposer de facto l’identité de genre en lieu et place de l’identité sexuelle. Lors de la loi PMA/GPA à venir il sera objecté aux opposants cet avis favorable du 27 juin, avis dont les conditions d'élaboration sont caractéristiques d'une démarche totalitaire, qui comme toute bonne propagande ne se cache même pas. Voilà comment quinze personnes organisées, ni plus ni moins, peuvent imposer le genre à des millions de français.

Les municipales 2014 se profilent à l’horizon et la plupart des mouvements qui composent le « réveil français » s’interrogent à juste titre sur la transformation -et non la récupération- politique de ce mouvement populaire inédit. Ce point est essentiel. Outre la maîtrise de l’ensemble des lieux de décision (conseils généraux, conseils régionaux, parlement, etc…) la gauche et sa galaxie disposent également de la maîtrise de l’ensemble de la sphère consultative. Il s’agit par exemple du CESE, du Comité National d’Ethique, de la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme par exemple. La reconquête sera politique par les élections mais également de « réseau » en regagnant l’influence perdue dans ces instances qui préparent les décisions politiques. Ainsi, à titre d’exemple, s’agissant de la PMA le président Hollande avance attendre l’avis du conseil National d’Ethique avant que de décider. Ces instances, dites représentatives de la société civile, légitiment des décisions politiques. Leur importance dépasse donc leurs prérogatives réglementaires et ou consultatives. Leur fonctionnement n’est pas toujours transparent tant le clientélisme partisan les habite. L’exemple de la CNCDH est à ce titre éclairant.

L’avis rendu le 27 juin, à la demande du gouvernement (du ministre de la Justice et du droit des femmes en date du 8 janvier), est basé, comme d’autres avis, sur l’audition de personnalités d’une part et d’autre part sur des contributions écrites.

Les personnes auditionnées sont, à une exception, des leaders d’opinion sur la question des transsexuels et de l’identité de genre. Ainsi le CNCDH ne s’est entourée, pour rendre son avis, que de représentants du lobby LGBT au mépris de la démarche contradictoire indispensable à la réflexion. Remarquons en passant que c’est notamment l’absence de pluralisme que reproche le CSA à Radio Courtoisie. Ainsi, dans le même temps le régulateur audiovisuel dénonce l’absence de pluralisme d’idées sur l’antenne d’une radio -est-ce là le début du délit d’opinion ?- et l’autorité en charge de veiller sur les « droits de l’homme » s’absout de toute démarche contradictoire. Deux poids deux mesures ?…. La CNCDH s’exonère des plus élémentaires règles de la démocratie et de transparence. L’absence de démarche intellectuelle et de débat, laisse deviner combien l’idéologie oriente les débats.

Voici un tour d’horizon exhaustif des contributeurs « oraux » du fameux avis.

Pour Maryvonne Blondin, Sénatrice PS du Finistère, la question des libertés publiques se résume, à consulter son site institutionnel aux droits des transsexuels, et autres LGBT. Quant à Michelle Meunier, sénatrice de Loire Atlantique, elle est rapporteur (pardon rapporteurE) du projet de loi sur l’égalité homme/femme. Elle est membre, depuis juillet, du Conseil National d’Ethique, celui-là même qui doit se prononcer sur la PMA à la demande du président de la République. Elle a été un acteur majeur lors du débat autour du mariage dit pour tous en proposant un rapport le 20 mars dernier, en commission des affaires sociales du Sénat, pour avis sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Elles sont toutes deux co-présidentes du groupe de travail du Sénat sur les questions d’identité de genre et d’état-civil. Daniel Borillo, juriste de son état, et maître de conférence à Paris X est régulièrement publié dans libération (un exemple « le communautarisme homophobe »). Il est auteur de «l’homophobie », ouvrage publié aux PUF en 2000. C’est un fervent partisan de la PMA/GPA pour tous. Voici un court extrait d’un article de 2010 dont il est l’auteur : « Les règles qui gouvernent le rapport de l’individu à sa vie et à son corps ne se fondent pas tant sur des principes juridiques mais plutôt sur des valeurs morales (plus ou moins camouflés en règles de droit) comme la « dignité humaine », la « non patrimonialité du corps » ou « la fonction anthropologique du droit ». Lorsque ces valeurs s’imposent à nous (y compris contre notre volonté) finissent par confisquer nos libertés fondamentales. La protection de la personne contre-elle même devient chose courante, souligne Diane Roman. »

Suivent quatre responsables d’association de transsexuels… dont l’une avance masquée…

Brigitte Goldberg, candidate à l’élection présidentielle de 2012, est également présidente du collectif Trans ‘Europe… On trouve sur ce site un projet de loi relatif au changement d’identité pour les transsexuels ! Laura Leprince, présidente d'ID Trans’, militante de longue date pour les droits des personnes transsexuelles. C’est une copine de Maryvonne Blondin, comme cela on reste en famille et le débat n’a pas dû être trop houleux. Enfin, Samantha Montfort représente la ligue de défense des transexuel. Samantha Montfort a déjà été auditionnée avec ses collègues Nicolas Gougain et Laura Leprince en mai 2012 au moment du passage en commission du projet de loi sur le harcèlement sexuel. On prend les même et on recommence, on ne change pas une équipe qui gagne.

Natacha Taurisson, officiellement, membre de la CFDT éducation nationale, c’est ainsi qu’elle est présentée dans l’avis, est surtout présidente d’une association de défense des transsexuels (ASB-Association du Syndrome de Benjamin).

Les juristes maintenant…

Philippe Reigné est juriste et professeur au CNAM spécialiste du droit du genre. Il est Co-auteur du guide de la transidentité… Toujours dans la catégorie juriste, Diane Roman, professeur de droit à Tours, ne cache par son opinion si j’en crois cette citation extraite de l’un de ses articles « Il en va de la sécurité juridique des personnes et de la garantie de principes fondamentaux : autodétermination de la personne et respect de la vie privée ». Dominique Fenouillet a signé la lettre des « 170 » juristes aux sénateurs. Elle apparaît donc être l’unique personne ayant, le cas échéant, porté un avis à caractère contradictoire.

S’agissant des contributions écrites elles reviennent à Amnesty International, au Collectif Santé trans et au Défenseur des droits. Le professeur Jean-Michel Dubernard, spécialiste mondial des greffes, a été sollicité également, on comprend pourquoi….

Reste deux autres contributeurs….Voici ce que Laurence Hérault écrit en introduction d’un forum sur « l’expérience transgenre de la parenté » (colloque co-présidé par Irène Théry qui est intervenue à de nombreuses reprises auprès des parlementaires lors des pseudo débat sur le mariage pour tous) : « qu’est-ce que ces expériences, certes minoritaires, disent, nous disent, sur les pratiques et les conceptions contemporaines du genre, de l’engendrement, de la parenté et en particulier de la filiation? Sommes-nous capables de relever le défi qu’elles lancent à nos capacités d’appréhension et de compréhension ? ». Tout est dit. Et Jeanne Swidzinski, membre du collectif LGBT de la CGT mais surtout présidente de l’association Trans3.

Ce tour d’horizon réalisé -aussi fastidieux qu’éclairant- il convient de revenir à l’avis rendu le 26 juin qui préconise dans ses conclusions « une nécessaire refonte de la législation française concernant l’identité de genre et le processus de changement de sexe à l’état civil ». Notons combien les deux termes de la préconisation sont d’une portée différente, la première concernant tous les français et la seconde quelques individus. L’exception devient la règle. Et la CNCDH de préciser quelques lignes plus loin que « Pour fonder son avis, la CNCDH a sollicité la jurisprudence interne et les textes internationaux relatifs aux questions traitées. Elle a en outre procédé à de nombreuses auditions de chercheurs [je les cherche encore..], de professeurs de droit [Philppe Reigné ,Diane Roman et Daniel Borillo pro LGBT], de représentants associatifs [nos six LGBT] et de membres du Sénat [ 2pro-LGBT]. Des contributions écrites, adressées par des ONG, des médecins [1 médecin], des chercheurs en sciences sociales, et par le Défenseur des droits, ont permis de compléter le panel des arguments entendus ». Ainsi une minorité surreprésentée "fait loi", fait et défait la loi, et la CNCDH a manqué à l’ensemble de ses obligations en n’organisant pas un débat contradictoire en son sein. Une haute autorité, autonome, qui porte en son sein la défense des droits de l’homme évince tout débat contradictoire par idéologie et ment d’une manière éhontée aux français, est-ce cela la démocratie ?

Ils ont vraiment tous les pouvoirs et ne représentent rien ni personne sinon eux-mêmes. A nous de reconquérir sans scrupule -ils n’en ont pas- les lieux de pouvoir et d’influence.

Dans un article à venir, que mes premières investigations promet explosif, il me sera donné de revenir sur les modalités du vote de l’avis du 26 juin et plus largement sur le mode de fonctionnement, plus que nébuleux, de la CNCDH.

NDLR :l'ensemble des sources font l'objet de liens dans le texte

« une nécessaire refonte de la législation française concernant l’identité de genre et le processus de changement de sexe à l’état civil ».

CNCDH

Partager cet article

Commenter cet article

Igor 26/09/2013 18:13

CNCDH : Centre National de Décisions Déjà Homonormées ?

Isabelle 24/09/2013 14:03

à partager très largement , grosse analyse... Je m'abonne et vous suis sur twitter

Louis 23/09/2013 22:45

Ils nous enfument grave...

rouyer 23/09/2013 22:33

dramatique!

Mdf 23/09/2013 19:31

Merci Oleg, c'est beaucoup de temps. Nous sommes pour ou contre le gender tous concernés par la propagande... Il s'agit de défendre notre liberté, face à cet appareil d'Etat qui a l'apparence d'une démocratie ... Tout simplement.... Et a venir d'autres révélations sur le fonctionnement du CNCDH