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Répression : attroupement ou inssurrection ?

2 Juillet 2013 , Rédigé par M.de Fubi Publié dans #politique

Pierre Favre, Professeur agrégé de sciences politique commente dans un article maintenant ancien, la réforme du code pénal de 1993. Au terme de cette réforme, toujours en vigueur, il y aura des manifestations déclarées et des "attroupements" et surtout la fameuse "rébellion" qui en finit définitivement avec le droit d'insurrection issu de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1793 . Pour mémoire au sens du Code Pénal "constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public". L'éminent juriste insiste sur le fait que cette nouvelle approche, d'une définition très lâche pourrait un jour servir au pouvoir pour réprimer la liberté d'expression : "Un gouvernement futur pourrait être ainsi tenté de solliciter les textes sur l'insurrection...pour requérir la condamnation a quinze ans de réclusion criminelle de manifestants un peu trop déterminés à défendre leur cause". Y sommes nous ? Certes pour l'instant le gouvernement utilise les articles relatifs à la "rébellion" et aux "attroupements".... Mais il n'est pas exclu qu'il recourt aux articles 412.3 et suivants du Code Pénal : "Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national.". Les deux actions suivantes sont condamnables au titre du 412. 3 "3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ;4° En provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit ".

Les veilleurs, comme les veilleurs debout ou le tour de France pour Tous, les Hommens ; la multitude de ces actions, dans le temps et l'espace -dimension internationale, certes encore discrète, de la contestation-, leur répétition à l'infini, pourraient tenter le gouvernement de considérer qu'il y a une insurrection en cours et la réprimer comme telle.

Répression  :  attroupement ou inssurrection ?

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Marc 05/07/2013 21:29

Il utilise déjà l'arsenal répressif (dispersion sans sommation, violence pour défendre un "territoire") et pénal (condamnations fermes, fichage des opposants) anti-insurrectionnels... mais ne le dit pas...

Martin 05/07/2013 20:10

Mais cela reviendrait pour le gouvernement à considérer qu'il y a une insurrection sur le territoire français. Or, il essaie tant bien que mal de faire croire que tout va bien, à part quelques agitateurs minoritaires.

Louis 04/07/2013 18:33

Merci pour cet article de qualité et qui met en perspective le comportement actuel du gouvernement. De fait l'on ressent un véritable climat pré-insurrectionnel.