L'obscurantisme scandaleux de la CNCDH (2/3)
La CNCDH a publié le 27 juin 2013 un avis documenté sur le genre et le changement de sexe à l'état civil. Cet avis pousse, sans nuance, encore un peu plus à la transformation de la société vers moins d'altérité et moins d'humanité. Dans un article précédent j'ai démontré comment la CNCDH s'est exonérée des règles de base de la démocratie à savoir le débat contradictoire. L'ensemble des intervenants sont, à une exception près, sont des leaders pro-genre : à vingt ils veulent changer la société. La manipulation ne s'arrête, malheureusement pas là.
Cet avis est composé, outre le corps du texte, de contributions écrites et d'auditions. J'ai demandé au Secrétaire Général de la CNCDH communication des dites contributions écrites ainsi que des compte-rendus d'audition. Les contributions écrites, m'a-t-il répondu, relèvent du secret de "l'instruction" tel que défini dans le décret qui fixe les modalités de fonctionnement de cette instance consultative. La CADA (commission d'accès aux documents administratifs), saisie par mes soins, a confirmé dans son avis du cet état de fait. L'avis de la CADA est d'ailleurs contestable, le secret n'étant opposable à mon sens que pendant la période d'instruction par la commission. En l'état, les débats de la CNCDH sont mieux protégés que ceux de l'Assemblée Nationale ! Un bel exemple de démocratie. Mieux encore les compte-rendus d'audition ne peuvent être communiqués, car ils n'existent pas ! Il est bien évident qu'aucun membre de la CNCDH ou autre secrétaire n'a pris quelques notes par simple respect pour les personnes invitées à s'exprimer, voire pour documenter l'avis en gestation. S'agit-il là d'un pieux mensonge visant à cacher des contenus peu avouable ?
Dernier point l'avis a été adopté en Assemblée plénière par 30 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, sur 64 votants potentiels... Soit 39 présents et représentés, les autres avaient mieux à faire ce jour là ! J'ai demandé communication du détail du vote. Là encore, m'a répondu le secrétaire, bien désolé, ce n'est pas possible, on ne note pas les votes et on ne sait pas qui a voté quoi ! Cela rappel un certain vote du 15 avril 2013 au Sénat... Une dernière curiosité, il y 47 votants (39 présents et 8 pouvoirs) de mentionnés sur le procès-verbal officiel de la séance du 27 juin, pour seulement 42 votes exprimés... Il manque donc, curieusement, cinq votes !
Voilà comment ceux qui veulent transformer la société en changeant les mentalités agissent, dans l'ombre, en ignorant les règles élémentaires de la démocratie. Au vu de ces méthodes opaques dignes "d'un régime", chacun comprendra qu'il ne suffira pas de fouler par millions le pavé parisien pour faire reculer les tenants du genre politique. Ils ne représentent rien, mais ils ont tous les pouvoirs. Parce que l'on leur laisse tous les pouvoirs.
Les avis sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés et il n’est pas tenu un décompte individuel du sens des votes des participants.
L’article 9 du décret N° 2007‐1137 du 26 juillet 2007 dispose que « Les membres de la commission et les personnes invitées à participer à ses travaux sont tenus à un devoir de confidentialité qui couvre les débats, votes et documents internes de travail » . Il n’y a pas de compte‐rendu des différentes auditions dont l‘objectif était d’éclairer les débats de la sous‐commission.
Procès verbal de la séance du 27 juin 2013, pour le moins sommaire...Mais qui permet d'identifier 5 votes manquants
Avis sur l'identité de genre du 27 juin 2013
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’institution
nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française au sens des Nations
Unies. Par ses avis, ses études et ses recommandations, elle assure, de manière
indépendante, un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement en matière de
droits de l’homme, de droit international humanitaire et d’action humanitaire tant sur le
plan national qu’international. Elle appelle en outre l’attention du gouvernement et du
Parlement sur toute mesure lui paraissant de nature à favoriser le respect des droits de l’
homme.
Avis de la CADA
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